Divorce et prestation compensatoire: le point de départ
Le divorce, événement marquant dans la vie d’un couple, engendre de nombreuses décisions complexes, notamment celle touchant à la prestation compensatoire. Bien plus qu’un simple … Read More
Divorce international entre la Tunisie et la France
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 15 septembre 2021 – n°20-19.640 Deux personnes de nationalité française et tunisienne se sont mariés en Tunisie le 4 … Read More
Biens propres
Les vêtements et linges à l’usage personnel de l’un des époux ou les instruments de travail nécessaires à la profession de l’un des époux. Il … Read More
La solidarité entre époux : définition et implications
La solidarité entre époux est un concept qui joue un rôle majeur dans la vie matrimoniale, touchant aussi bien les finances que les obligations familiales. … Read More
La fidélité pendant la procédure de divorce
La fidélité est souvent perçue comme pierre angulaire des relations conjugales, un pilier sur lequel repose l’engagement des époux. Cependant, la question de la fidélité … Read More
Consentement
Action par laquelle une personne donne son accord. En droit, un adage juridique énonce « qui ne dit mot, consent ».
La liquidation du régime matrimonial en cas de divorce
Dans une société où les liens conjugaux peuvent se défaire, la question de la liquidation du régime matrimonial prend une importance capitale. Cette démarche, souvent … Read More
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Revenus fonciers et prestation compensatoire
La question des revenus fonciers et de la prestation compensatoire est un sujet complexe qui mérite d’être examiné en profondeur. Les enjeux financiers liés à … Read More
Le divorce et les enfants : les questions à se poser
Dans une société en constante évolution, le divorce est devenu une réalité pour de nombreuses familles. Cette séparation, si difficile à gérer pour les adult … Read More