Divorce et argent en commun : comment se fait la répartition ?
Table des matières1 Les régimes matrimoniaux et leur influence sur le partage des biens1.1 La communauté de biens1.2 La séparation de biens1.3 Participation aux acquêts2 … Read More
Divorce et prestation compensatoire: le point de départ
Table des matières1 Divorce : Comprendre la notion de prestation compensatoire1.1 Calcul de la prestation compensatoire : Un processus complexe2 Intérêts et date de départ … Read More
Divorce international entre la Tunisie et la France
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 15 septembre 2021 – n°20-19.640 Deux personnes de nationalité française et tunisienne se sont mariés en Tunisie le 4 … Read More
Biens propres
Les vêtements et linges à l’usage personnel de l’un des époux ou les instruments de travail nécessaires à la profession de l’un des époux. Il … Read More
La solidarité entre époux : définition et implications
Table des matières1 Définition de la solidarité entre époux selon l’article 220 du Code civil1.1 Limites de la solidarité entre époux2 Solidarité fiscale entre époux … Read More
La fidélité pendant la procédure de divorce
Table des matières1 Définir le devoir de fidélité durant le mariage1.1 L’évolution de la notion de fidélité2 Les conséquences juridiques de l’infidélité pendant le divorce2.1 … Read More
Consentement
Action par laquelle une personne donne son accord. En droit, un adage juridique énonce « qui ne dit mot, consent ».
La liquidation du régime matrimonial en cas de divorce
Table des matières1 Comprendre la liquidation du régime matrimonial2 Les étapes détaillées de la liquidation du régime matrimonial3 Les conséquences de la liquidation du régime … Read More
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Revenus fonciers et prestation compensatoire
Table des matières1 Les revenus fonciers dans le cadre de la prestation compensatoire1.1 Conséquences de cette décision judiciaire2 La fiscalité de la prestation compensatoire : … Read More