A quel moment peut-on demander une prestation compensatoire ?
En cas de divorce, les conséquences juridiques et financières sont souvent considérables, tant pour la partie demandeuse que pour celle qui reçoit la demande. Parmi … Read More
Révision de la pension alimentaire due au titre du devoir de secours
La question de la pension alimentaire, et plus particulièrement celle due au titre du devoir de secours, reste un sujet épineux et souvent source de … Read More
Divorce et argent en commun : comment se fait la répartition ?
Le divorce est un moment charnière qui impacte non seulement la vie personnelle des individus concernés, mais également leurs situations patrimoniales. Lorsqu’il s’agit de la … Read More
Divorce et prestation compensatoire: le point de départ
Le divorce, événement marquant dans la vie d’un couple, engendre de nombreuses décisions complexes, notamment celle touchant à la prestation compensatoire. Bien plus qu’un simple … Read More
Divorce international entre la Tunisie et la France
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 15 septembre 2021 – n°20-19.640 Deux personnes de nationalité française et tunisienne se sont mariés en Tunisie le 4 … Read More
Biens propres
Les vêtements et linges à l’usage personnel de l’un des époux ou les instruments de travail nécessaires à la profession de l’un des époux. Il … Read More
La solidarité entre époux : définition et implications
La solidarité entre époux est un concept qui joue un rôle majeur dans la vie matrimoniale, touchant aussi bien les finances que les obligations familiales. … Read More
La fidélité pendant la procédure de divorce
La fidélité est souvent perçue comme pierre angulaire des relations conjugales, un pilier sur lequel repose l’engagement des époux. Cependant, la question de la fidélité … Read More
Consentement
Action par laquelle une personne donne son accord. En droit, un adage juridique énonce « qui ne dit mot, consent ».
La liquidation du régime matrimonial en cas de divorce
Dans une société où les liens conjugaux peuvent se défaire, la question de la liquidation du régime matrimonial prend une importance capitale. Cette démarche, souvent … Read More